Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ProfilPartagé et utiliser ses fonctionnalités.

ProfilPartagé est une plateforme de visibilité professionnelle permettant notamment aux utilisateurs de créer, publier, découvrir et partager des profils professionnels.

ProfilPartagé est une initiative de RéseauFrancophone, développée dans le cadre de la promotion d’une francophonie économique.

ProfilPartagé n’est pas un réseau social généraliste. La plateforme est conçue autour de la visibilité professionnelle, de la découverte de profils et de la circulation des profils au sein d’une communauté professionnelle.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de ProfilPartagé implique l’acceptation des présentes CGU.

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit accepter les conditions applicables avant de pouvoir créer son compte.

Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne peut pas utiliser les fonctionnalités nécessitant un compte.

ProfilPartagé peut faire évoluer les CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date d’utilisation du service.

3. Conditions d'inscription

ProfilPartagé est actuellement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, sincères et suffisamment à jour lors de son inscription.

Il est interdit :

• de créer un compte au nom d’une autre personne sans autorisation ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• de fournir volontairement de fausses informations ;
• de créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de la plateforme ;
• d’utiliser un compte appartenant à une autre personne.

Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il fournit.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

Toute utilisation suspecte ou tout accès non autorisé doit être signalé à ProfilPartagé dans les meilleurs délais.

ProfilPartagé peut prendre des mesures de sécurité lorsqu’un compte semble compromis ou utilisé de manière anormale.

5. Profil professionnel

Le profil constitue l’espace de présentation professionnelle de l’utilisateur.

Selon les fonctionnalités disponibles, un profil peut notamment contenir :

• prénom et nom ;
• nom public ;
• photographie ;
• profession ;
• secteur d’activité ;
• ville et pays ;
• territoires d’activité ;
• langues ;
• compétences ;
• expériences ;
• présentation ;
• disponibilité ;
• mobilité ;
• ce que l’utilisateur recherche ;
• ce qu’il peut apporter ;
• liens professionnels ou réseaux externes.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la licéité des informations publiées.

6. Publication du profil

Un profil peut être soumis à validation avant sa publication.

ProfilPartagé peut notamment examiner :

• les informations professionnelles ;
• les photographies ;
• les liens externes ;
• certaines modifications importantes ;
• les informations faisant l’objet d’un signalement.

Un profil peut rester temporairement en attente de validation.

La publication d’un profil ne constitue pas une certification générale de la personne, de ses compétences ou de la qualité de ses prestations.

7. Professions réglementées et qualifications

Les professions réglementées ou nécessitant une qualification, licence, autorisation, inscription ou certification sont autorisées sous réserve du respect des règles applicables.

ProfilPartagé peut demander ou effectuer une vérification concernant une qualification ou une autorisation lorsqu’une telle vérification est nécessaire ou pertinente.

L’absence de vérification ne constitue pas une accusation de fraude.

Toute fausse qualification, usurpation de titre ou présentation volontairement trompeuse peut entraîner le retrait de la mention concernée ou une mesure de modération.

L’utilisateur reste responsable du respect des règles applicables à son activité professionnelle.

8. Photographies

L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour publier les photographies qu’il transmet à ProfilPartagé.

Il lui est notamment interdit de publier :

• une photographie appartenant à une autre personne sans autorisation ;
• une photographie destinée à usurper l’identité d’une autre personne ;
• un contenu illicite ;
• un contenu pornographique ;
• un contenu sexuellement explicite ;
• un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.

Certaines photographies peuvent être soumises à validation avant publication.

9. Liens externes

L’utilisateur peut, lorsque la fonctionnalité est disponible, associer à son profil des liens vers des sites ou services externes.

Il doit disposer des droits nécessaires pour publier ces liens.

Les liens peuvent être soumis à validation.

Sont notamment interdits les liens vers :

• des contenus illicites ;
• des logiciels malveillants ;
• des dispositifs de phishing ;
• des escroqueries ;
• des services frauduleux ;
• des contenus interdits par les présentes CGU.

ProfilPartagé peut retirer un lien ou limiter sa visibilité lorsqu’il présente un risque pour les utilisateurs ou la plateforme.

10. Contenus interdits

Il est interdit d’utiliser ProfilPartagé pour publier, promouvoir ou faciliter notamment :

• des activités criminelles ou illégales ;
• des escroqueries ;
• des pratiques frauduleuses ;
• l’usurpation d’identité ;
• de fausses qualifications ;
• des offres volontairement trompeuses ;
• des logiciels malveillants ;
• du phishing ;
• des activités portant atteinte à la sécurité informatique ;
• des contenus incitant à la violence ;
• des contenus haineux ou discriminatoires ;
• des contenus pédocriminels ;
• l’exploitation ou la traite de personnes ;
• des services sexuels ou leur promotion ;
• des contenus pornographiques ;
• des activités dangereuses ou interdites ;
• des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

ProfilPartagé peut appliquer des règles plus restrictives que celles résultant de la seule légalité d’une activité lorsqu’elles sont nécessaires à la cohérence ou à la sécurité de la plateforme.

11. Découverte des profils

ProfilPartagé permet aux utilisateurs et visiteurs de découvrir des profils professionnels publiés.

Les résultats peuvent être organisés ou présentés selon différents critères, notamment :

• pertinence ;
• activité ;
• territoire ;
• profession ;
• secteur ;
• disponibilité ;
• sélections éditoriales ;
• autres critères liés au fonctionnement de la plateforme.

Les modalités d’affichage peuvent évoluer.

12. Partage des profils

ProfilPartagé permet de partager des profils.

Le partage peut notamment être réalisé :

• au sein de ProfilPartagé ;
• par lien ;
• vers des réseaux sociaux ;
• vers des applications de messagerie ;
• par email ;
• par d’autres moyens proposés par la plateforme.

Le partage d’un profil ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du profil.

L’utilisateur doit respecter les règles des services externes qu’il utilise pour effectuer un partage.

13. Suivi des liens de partage

Certains liens de partage peuvent comporter un identifiant technique permettant à ProfilPartagé de mesurer leur utilisation.

Lorsqu’un lien est utilisé, ProfilPartagé peut notamment enregistrer :

• le fait qu’un clic a eu lieu ;
• la date et l’heure du clic ;
• l’état de qualification de la visite ;
• la date éventuelle de qualification.

Ces mécanismes permettent notamment de mesurer la circulation des profils et de préserver la fiabilité des mécanismes de visibilité.

14. Qualification des visites

Un clic sur un lien partagé ne constitue pas automatiquement une participation qualifiée.

ProfilPartagé peut utiliser des mécanismes techniques permettant de distinguer certaines visites valides des accès manifestement trop rapides, automatisés, répétitifs ou incompatibles avec une utilisation normale du service.

Une visite peut notamment être placée temporairement en attente avant d’être qualifiée.

Certaines actions peuvent être rejetées et ne pas être comptabilisées dans les mécanismes de visibilité.

La qualification d’une visite constitue un indicateur technique de fonctionnement de la plateforme et ne constitue pas une certification de l’identité ou de l’intention du visiteur.

15. Lutte contre la manipulation

Il est interdit de manipuler artificiellement les mécanismes de visibilité de ProfilPartagé.

Sont notamment interdits :

• les clics automatisés ;
• les robots destinés à générer des visites ;
• les réseaux artificiels de partage ;
• la création de comptes destinés à générer artificiellement de la visibilité ;
• les interactions fictives ;
• les tentatives de contourner les mécanismes de qualification ;
• les manipulations destinées à obtenir indûment une mise en avant.

ProfilPartagé peut ne pas comptabiliser certaines actions lorsqu’elles présentent des caractéristiques incompatibles avec une utilisation normale de la plateforme.

Une action non comptabilisée ne constitue pas nécessairement une sanction du compte.

16. Fil de partage et activité

ProfilPartagé peut afficher certaines activités de partage afin de rendre visible la circulation des profils au sein de la communauté.

Lorsqu’un événement de partage est affiché publiquement, ProfilPartagé peut notamment présenter :

• le profil ayant effectué le partage ;
• le profil partagé ;
• certaines informations professionnelles publiques ;
• la date ou la période de l’activité.

ProfilPartagé peut limiter, retarder ou ne pas afficher certaines activités lorsqu’elles présentent des caractéristiques anormales ou ne répondent pas aux conditions de publication.

17. Mise en avant et Boost

Le Boost est un mécanisme de mise en avant temporaire d’un profil sélectionné par ProfilPartagé.

Un Boost peut permettre à un profil d’être davantage exposé dans certains espaces de ProfilPartagé et, lorsque cela est prévu, dans des espaces externes animés ou exploités par ProfilPartagé.

18. Le Boost n'est pas un droit automatique

Le nombre de partages, de visites, de recommandations ou de participations ne donne pas automatiquement droit à un Boost.

Ces éléments peuvent constituer des signaux parmi d’autres utilisés par ProfilPartagé pour comprendre la circulation des profils et identifier des profils présentant un potentiel de visibilité.

La décision d’accorder un Boost appartient entièrement à ProfilPartagé.

ProfilPartagé peut sélectionner un profil, ne pas le sélectionner, mettre fin à une mise en avant ou modifier les modalités de celle-ci sans qu’un utilisateur puisse prétendre à un droit automatique au Boost.

19. Sélection des profils mis en avant

ProfilPartagé peut notamment prendre en considération :

• la qualité et la complétude du profil ;
• l’intérêt professionnel ;
• la pertinence pour la communauté ;
• la dynamique récente du profil ;
• les interactions générées ;
• la circulation du profil ;
• la diversité sectorielle ou territoriale ;
• les thématiques ou campagnes en cours ;
• le potentiel de découverte ou de connexion ;
• tout autre élément pertinent pour les objectifs éditoriaux et communautaires de ProfilPartagé.

Ces critères peuvent évoluer.

Ils ne constituent pas une notation publique de la valeur d’une personne.

20. Diffusion du Boost

Selon les possibilités offertes par la plateforme, une mise en avant peut apparaître notamment :

• sur la page d’accueil ;
• dans les espaces de découverte ;
• dans certaines recherches ;
• dans des sélections ;
• dans des espaces thématiques ;
• dans des espaces territoriaux ;
• dans le fil ou certaines communications de ProfilPartagé ;
• sur des réseaux sociaux ou autres espaces externes animés par ProfilPartagé.

ProfilPartagé conserve la maîtrise des formats, espaces, durées et modalités de diffusion.

21. Absence de garantie liée au Boost

Un Boost ne garantit :

• aucun nombre déterminé de vues ;
• aucun nombre déterminé de visites ;
• aucun contact ;
• aucun recrutement ;
• aucun contrat ;
• aucune collaboration ;
• aucun chiffre d’affaires ;
• aucun revenu.

Le Boost constitue uniquement un mécanisme d’amplification de visibilité.

22. Contact entre utilisateurs

Lorsque la fonctionnalité est disponible, un utilisateur peut contacter un autre membre selon les conditions prévues par ProfilPartagé.

Certaines fonctionnalités de contact peuvent être réservées aux utilisateurs répondant à des conditions de vérification.

ProfilPartagé peut limiter le nombre de demandes de contact pouvant être envoyées afin de prévenir le spam et les abus.

L'utilisateur doit utiliser la fonctionnalité de contact à des fins professionnelles légitimes et respecter les autres membres.

23. Relations entre utilisateurs

ProfilPartagé facilite la découverte et la mise en relation mais n'est pas partie aux relations établies entre les utilisateurs.

ProfilPartagé ne garantit notamment pas :

• l'identité complète d'un utilisateur au-delà des mécanismes de vérification effectivement réalisés ;
• ses compétences ;
• ses qualifications ;
• la qualité de ses prestations ;
• sa solvabilité ;
• sa fiabilité commerciale ;
• la conclusion d'un contrat ;
• la réussite d'une collaboration.

Chaque utilisateur doit effectuer les vérifications qu'il estime nécessaires avant d'engager une relation professionnelle, commerciale ou contractuelle avec un autre membre.

24. Organisations

ProfilPartagé peut permettre à des organisations d'être représentées par plusieurs personnes autorisées.

Chaque action réalisée au nom d'une organisation peut être rattachée au compte de la personne qui l'effectue.

L'organisation est responsable des informations publiées en son nom.

Les personnes agissant pour une organisation doivent disposer des autorisations nécessaires.

25. Signalements

Les utilisateurs peuvent signaler un profil, un contenu ou un comportement qu'ils estiment contraire aux présentes CGU.

Un signalement doit être effectué de bonne foi et fournir, dans la mesure du possible :

• le profil ou contenu concerné ;
• le motif ;
• une description précise ;
• les éléments utiles à son examen.

Le nombre de signalements ne constitue pas à lui seul une preuve de violation.

ProfilPartagé examine les signalements en fonction des informations disponibles et peut prendre les mesures appropriées.

26. Modération

ProfilPartagé peut effectuer des contrôles humains, techniques ou automatisés afin de maintenir la qualité et la sécurité de la plateforme.

Les contrôles peuvent notamment porter sur :

• les profils ;
• les photographies ;
• les liens ;
• les modifications importantes ;
• les signalements ;
• les comportements liés à la visibilité ;
• les comportements susceptibles de présenter un risque pour la plateforme.

Un signal automatisé constitue un signal d'analyse et ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une preuve de comportement fautif.

27. Mesures de modération et sanctions

Selon la nature de la situation, ProfilPartagé peut notamment :

• ne prendre aucune mesure ;
• demander une modification ;
• adresser un avertissement ;
• retirer ou masquer un contenu ;
• limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
• ne pas comptabiliser certaines actions ;
• suspendre l'éligibilité à une mise en avant ;
• suspendre temporairement un profil ;
• masquer temporairement un profil ;
• suspendre un compte ;
• fermer définitivement un compte.

Les mesures peuvent être progressives ou immédiates selon la situation.

Une mesure préventive ne constitue pas nécessairement une accusation définitive de fraude ou d'infraction.

28. Suspension

En cas de suspension, l'utilisateur peut perdre temporairement l'accès à tout ou partie des fonctionnalités de ProfilPartagé.

La durée de la suspension peut dépendre de la situation concernée.

Pendant une suspension, l'utilisateur ne doit pas créer ou utiliser un autre compte dans le but de contourner la mesure.

29. Appel d'une suspension

Lorsqu'une procédure d'appel est disponible, un utilisateur suspendu peut demander le réexamen de sa situation.

L'appel doit contenir les informations nécessaires à son examen et, lorsque cela est demandé, une explication suffisamment précise des faits concernés.

ProfilPartagé peut maintenir, modifier ou lever la mesure après examen.

Le dépôt d'un appel ne suspend pas automatiquement la mesure en cours.

30. Fermeture du compte par ProfilPartagé

ProfilPartagé peut fermer définitivement un compte notamment en cas de :

• violation grave ou répétée des CGU ;
• usurpation d'identité ;
• fraude ;
• manipulation systématique des mécanismes de visibilité ;
• contenu illicite ;
• menace pour la sécurité de la plateforme ;
• contournement répété des sanctions ;
• utilisation abusive du service.

La fermeture d'un compte peut entraîner la perte de l'accès aux fonctionnalités et aux données accessibles depuis le compte, sous réserve des données devant être conservées conformément à la réglementation applicable.

31. Suppression du compte par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel.

Afin d'éviter une suppression accidentelle, ProfilPartagé peut demander une confirmation explicite de la demande.

La suppression du compte entraîne la suppression du compte et du profil ainsi que des données associées, conformément au fonctionnement de la plateforme.

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire notamment pour :

• respecter une obligation légale ;
• assurer la sécurité ;
• prévenir les abus ;
• établir ou conserver une preuve ;
• traiter un litige ;
• défendre les droits de ProfilPartagé.

Les modalités relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

32. Conséquences de la suppression du compte

La suppression du compte entraîne notamment :

• la perte de l'accès au compte ;
• la désactivation du profil ;
• la perte des fonctionnalités réservées aux membres ;
• la fin des possibilités de contact associées au compte.

Les données ou événements qui doivent légalement ou techniquement être conservés peuvent continuer à être conservés sous une forme limitée, avec un accès restreint, pendant la durée nécessaire.

Lorsque cela est possible et pertinent, certaines données peuvent être anonymisées.

33. Propriété intellectuelle de ProfilPartagé

Les éléments appartenant à ProfilPartagé, notamment le logiciel, l'interface, les textes, logos, éléments graphiques, bases de données et éléments éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de son utilisation de la plateforme.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut faire l'objet de poursuites ou de mesures appropriées.

34. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur reste titulaire des droits qu'il possède sur les contenus qu'il publie.

En publiant un contenu sur ProfilPartagé, l'utilisateur autorise ProfilPartagé, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et diffuser ce contenu afin de permettre notamment :

• l'affichage du profil ;
• la découverte du profil ;
• le partage du profil ;
• la mise en avant éventuelle du profil ;
• le fonctionnement des fonctionnalités de la plateforme.

Cette autorisation est limitée aux finalités du service et ne transfère pas la propriété du contenu à ProfilPartagé.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour accorder cette autorisation.

35. Réseaux et services tiers

ProfilPartagé peut permettre l'utilisation de services tiers, notamment pour le partage de contenus ou l'accès à des réseaux externes.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

ProfilPartagé ne contrôle pas les services tiers et ne peut garantir leur disponibilité.

36. Disponibilité du service

ProfilPartagé s'efforce d'assurer la disponibilité du service.

Toutefois, la plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident technique ;
• d'une défaillance d'un prestataire ;
• d'un problème réseau ;
• d'un événement indépendant de la volonté de ProfilPartagé.

ProfilPartagé peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire.

37. Évolution des fonctionnalités

ProfilPartagé peut faire évoluer ses fonctionnalités, son interface, ses mécanismes de visibilité, ses critères de sélection et ses modalités de fonctionnement.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées.

Lorsque ces évolutions affectent de manière substantielle les conditions d'utilisation, ProfilPartagé peut mettre à jour les présentes CGU.

38. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de ProfilPartagé.

Cette politique précise notamment :

• les catégories de données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales ;
• les durées de conservation ;
• les droits des utilisateurs ;
• les modalités d'exercice de ces droits.

39. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies et traceurs.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.

40. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• contourner les mécanismes de sécurité ;
• tenter d'accéder à des comptes ou données auxquels il n'a pas accès ;
• introduire des logiciels malveillants ;
• perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
• effectuer des tests de sécurité sans autorisation ;
• exploiter une vulnérabilité à des fins abusives.

Toute vulnérabilité découverte de manière responsable peut être signalée à :

Contact : contact@reseaufrancophone.com

41. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• des informations qu'il publie ;
• des contenus qu'il transmet ;
• des liens qu'il ajoute ;
• de l'utilisation de son compte ;
• des relations qu'il établit avec les autres membres ;
• du respect des règles applicables à son activité.

Il s'engage à utiliser ProfilPartagé de manière loyale et professionnelle.

42. Responsabilité de ProfilPartagé

ProfilPartagé fournit une infrastructure de visibilité et de découverte professionnelle.

ProfilPartagé ne garantit pas que l'utilisation du service entraînera :

• un emploi ;
• un contrat ;
• une vente ;
• une collaboration ;
• un financement ;
• une rencontre professionnelle ;
• un revenu ;
• une augmentation déterminée de visibilité.

Les mécanismes de mise en avant et de Boost constituent des moyens d'amplification de visibilité et non des garanties de résultat.

43. Relations avec RéseauFrancophone

ProfilPartagé est une initiative de RéseauFrancophone.

Cette relation ne signifie pas que l'ensemble des utilisateurs de ProfilPartagé sont automatiquement membres de RéseauFrancophone.

Les conditions d'accès, de sélection, de participation ou de mise en relation de RéseauFrancophone peuvent être différentes de celles de ProfilPartagé.

44. Modification des CGU

ProfilPartagé peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités ou du cadre réglementaire applicable.

La nouvelle version est publiée sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci lorsque cette acceptation est juridiquement applicable.

45. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter préalablement ProfilPartagé afin de rechercher une solution amiable.

46. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Contact : contact@reseaufrancophone.com

47. Éditeur

ProfilPartagé est édité par : RéseauFrancophone.Com.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026